Descripteurs : INDUSTRIE ; URBANISME OPÉRATIONNEL ; AUTORISATION D'URBANISME ; APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME

Consultation du public, intérêt national majeur, recours abusifs...Panorama des nouveautés de la loi du 23 octobre 2023

Auteurs : PETIT jean-Marc ; UNTERMAIER Quentin

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 24 novembre 2023

N° de revue : 6274

Thème : Urbanisme