Descripteurs : MARCHÉ DE TRAVAUX ; CONTRAT DE CONCEPTION-RÉALISATION ; MARCHÉ PUBLIC ; CONTRAT DE CONSTRUCTION ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; bail emphythéotique ; BAIL ; ÉQUIPEMENT PUBLIC ; MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Auteurs : ROBERT André

Référence : Nouvelles éditions fiduciaires

Date de parution : 1993

ISBN/ISSN : 2-86544-051-6

Cote : DROIT rob

Thème : Droit

Collation : 143 p. : ill. ; 23,5 cm