H Loi Urbanisme et habitat : volet urbanisme, "service après vote"
Descripteurs : loi SRU/ Loi sur le renouvellement urbain ; PLU/ Plan local d’urbanisme ; SCOT
Auteurs : METL. DGUHC
Date de parution : 2003
Cote : URB R met
Thème : Urbanisme
Collation : 43 p. : ill. ; 29,5 cm