Descripteurs : CODE DES MARCHÉS PUBLICS ; MARCHÉ PUBLIC

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics en janvier 2004, de vade-mecum est constitué de divers documents :
- 10 fiches thématiques
- charte des bonnes pratiques
- modèle de règlement intérieur
- Code des marchés publics
- autres textes normatifs applicables
- circulaire d'application

Auteurs : Groupe Moniteur

Référence : Groupe Moniteur

Date de parution : 2004

Cote : DROIT gro

Thème : Droit

Collation : 104 p. : ill. ; 28 cm