Descripteurs : CODE DES MARCHÉS PUBLICS ; MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHÉ PUBLIC ; MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE ; LOI MOP

Cette fiche Médiations n°11 accompagne la récente publication du Code des marchés Publics et vise à conseiller aux maitres d'ouvrage des processus de commande simples et adaptés à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre lorsque leurs montants seront estimés au-dessous des seuils européens (150.000€ H.T pour l'Etat et 230.000 € H.T pour les collectivités territoriales).

On trouve en annexe,
- un modèle d'avis pour les marchés inférieurs à 90.000 € H.T
- 6 exemples d'opérations

Auteurs : MIQCP

Référence : Médiations

Date de parution : 01/03/2004

N° de revue : 11

Cote : DROIT miq

Thème : Droit

Collation : 12:00 PM