Descripteurs : SÉCURITÉ DES CONSTRUCTIONS ; aire/ espace de jeux

Cet article fait le point sur la législation en vigueur et rappelle notamment les principales disositions du décret du 18 décembre 1996.

Auteurs : LACOSTE Jean-Pierre

Référence : Journal des maires

Date de parution : avr-04

Nbre/N° de page : 41-45

Cote : P

Thème : Urbanisme