Descripteurs : CRÉATION ARCHITECTURALE ; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le maître d'oeuvre bénéficie de prérogatives exclusives sur sa création tout au long de la vie del'ouvrage. La question des droits d'auteur doit être prise en compte dans les relations contractuelles entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
Différentes questions sont abordées:
- quelles sont les créations protégées ?
- qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?
- quelle est le protection conférée par le droit moral du maître d'oeuvre sur sa création?
- quelle est la protection conférée par le droit patrimonial du maître d'oeuvre sur sa création ?
- comment céder ses droits d'auteur ?

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 23/04/2004

N° de revue : 5239

Nbre/N° de page : 82-86

Cote : P

Thème : Droit