Descripteurs : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PAYS ; loi d'orientaion pr l'amgt et le dév. du terr

Les 8 chapitres qui constituent ce document abordent les points suivants :
- le territoire du pays
- l'initiative de constitution d'un pays
- la charte de développement
- le conseil de développement
- l'organisation juridique du pays
- les articulations entre les territoires
- le contrat
- les dispositions transitoires

Auteurs : DATAR

Date de parution : 2004

Cote : AMEN dat

Thème : Aménagement

Collation : 58 p. : ill. ; 29,5 cm