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H 0 La Convention européenne du paysage. Mise en oeuvre en France.

Descripteurs : POLITIQUE DU PAYSAGE

La Convention européenne du paysage, dite Convention de Florence, est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 et a été publiée au Journal oficiel le 22 décembre 2006.
Cette convention n'entraîne pas de modification législative spécifique mais favorise une mise en cohérence des dispositions des politiques sectorielles qui s'incarnent sur les mêmes territoires.
Elle invite à conduire les politiques territoriales en tenant compte des paysages.
La convention propose une définition précise du paysage, et lui donne une véritable dimension juridique. Elle définit également les termes de "politique du paysage"et d'"objectifs de qualité paysagère" et engage à développer les politiques du paysage simultnément sur trois registres : la protection, la gestion et l'aménagement.

Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de parution : 2007

Cote : PAY min

Thème : Paysage

Collation : 25 p. + annexes ; ill. ; 21 cm

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