Descripteurs : PROJET URBAIN PARTENARIAL

La première fiche de la série est consacrée au projet urbain partenarial (PUP) « global ». Ce nouveau mécanisme permet aux collectivités compétentes en matière de PLU de définir un périmètre dans lequel tous les opérateurs se livrant à des opérations d’aménagement ou de construction devront conclure une convention de PUP.

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 5 septembre 2014

Nbre/N° de page : p. 43

Thème : Urbanisme