Descripteurs : ACCESSIBILITÉ ; HANDICAP

2015 est une année charnière pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le bâti ancien. Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs obligations au 1er janvier 2015 pourront déposer jusqu'au 27 septembre une demande de validation d'un agenda d'accessibilité programmée (Adap).
Les travaux que les signataires d'un Adap s'engagent à réaliser dans les trois, six ou neuf ans devront répondre à une nouvelle réglementation spécifique au bâti ancien. Assouplies, les normes désormais en vigueur s'appuient sur la notion d'usage et ouvrent la porte aux "solutions d'effet équivalent".

Référence : La Gazette des Communes

Date de parution : 9 février 2015

Nbre/N° de page : pp. 19-24

Cote : RP

Thème : Construction