Descripteurs : DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT

A compter du 1er janvier 2017, toutes les communes devront être couvertes par un schéma de cohérence territoriale, sous peine de voir leur urbanisation future suspendue à l’accord du préfet. Actuellement, seul 54% du territoire est couvert par un Scot. L’élaboration de ce document prend plusieurs années. Pour tenir les délais impartis, le risque est grand de tenter de gagner du temps en élaborant des Scot de moins bonne qualité. Pour l’éviter, il faut s’inspirer des bonnes pratiques en la matière.

Référence : La Gazette des Communes

Date de parution : 15 juin 2015

Nbre/N° de page : pp. 28-30

Cote : RP

Thème : Urbanisme