Descripteurs : AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; HABITAT INTERMÉDIAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; URBANISME COMMERCIAL ; DROIT DE L'IMMOBILIER ; CONSTRUCTION

Urbanisme, logement intermédiaire, contrats immobiliers...la loi du 6 août 2015 aplanit la route et lance de nouvelles pistes

Référence : Dictionnaire permanent Construction et Urbanisme

Date de parution : septembre 2015

N° de revue : Bulletin N°467-1

Nbre/N° de page : 24 p.

Cote : P

Thème : Droit