Descripteurs : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ; PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL

Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux Etablissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition Énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et leur gouvernance.

Référence : Localtis.info

Date de parution : 23 février 2016

Thème : Environnement

URL : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/...