Descripteurs : ÉNERGIE ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL

Le ministère de l'Environnement met en ligne un projet de décret relatif au contenu, au mode d'élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux.

Référence : Le Moniteur.fr

Date de parution : 23 février 2016

Thème : Environnement

URL : http://www.lemoniteur.fr/article/consultation-jusqu-au-11-ma...