Descripteurs : PLU ; PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ; ISOLATION THERMIQUE

Ce projet de décret facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire est en consultation jusqu'au 15 mars.

Référence : Le Moniteur.fr

Date de parution : 23 février 2016

Thème : Construction

URL : http://www.lemoniteur.fr/article/faciliter-les-derogations-a...