Descripteurs : AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; CODE DE L'URBANISME ; CONSTRUCTION

Le code de l'urbanisme s'offre un nouveau Livre 1er. Une réécriture bienvenue qui s'accompagne d'une réforme de fond du PLU (Ord. n°2015-1174, 23 sept. 2015 et D. N°2015-1783, 28 déce. 2015)

Référence : Dictionnaire permanent Construction et Urbanisme

Date de parution : février 2016

N° de revue : Bulletin N°472-1

Nbre/N° de page : 20 p.

Cote : P

Thème : Droit