Lors de l'examen en séance, le 16 février, les sénateurs ont finalement validé l'abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte. Le « permis de faire » a également été réintroduit dans le texte, le lendemain.

Référence : Le Moniteur.fr

Date de parution : 17 février 2016

Cote : RP

Thème : Architecture

URL : http://www.lemoniteur.fr/article/liberte-de-creation-archite...