H Agendas d'accessibilité programmée : les sanctions envers les ERP retardataires ne sont pas pour tout de suite
Descripteurs : HANDICAP ; ACCESSIBILITÉ ; ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Référence : Localtis.info
Date de parution : 2 mars 2016
Thème : Construction
URL : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/...