Descripteurs : PATRIMOINE ; ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE

Dans un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d'Etat gourmande les architectes des bâtiments de France (ABF)...

Référence : Le Moniteur.fr

Date de parution : 14 mars 2016

Thème : Urbanisme

URL : http://www.lemoniteur.fr/article/patrimoine-et-champ-de-visi...