Descripteurs : NORME ; ACCESSIBILITÉ ; RÉGLEMENTATION THERMIQUE ; TERMITE ; SÉCURITÉ-INCENDIE ; CONSTRUCTION

Cette brochure présente plus de 50 mesures pour simplifier les règles de construction annoncées par Sylvia Pinel les 25 juin et 4 décembre 2014. Chacune d’entre elles est expliquée et le calendrier de sa mise en oeuvre précisé.

Auteurs : Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Date de parution : février 2016

Cote : HAB min

Thème : Habitat-Logement

Collation : 16 p. : ill. en coul. ; 30 cm

URL : http://www.territoires.gouv.fr/publication/reglementation-de...