Descripteurs : CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Analyse et conseils pratiques.

Référence : Le Moniteur

Date de parution : mai 2016

N° de revue : Hors-série

Nbre/N° de page : 196 p.

Thème : Droit