Descripteurs : CODE DES MARCHÉS PUBLICS ; MARCHÉ PUBLIC

Avec le décret du 25 mars, la réforme des marchés publics est désormais opérationnelle. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er avril. Revue des principales mesures.

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 8 avril 2016

Nbre/N° de page : pp. 12-15

Cote : RP

Thème : Droit