Descripteurs : PLU

Seize ans après la création des plans locaux d'urbanisme, le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 explicite enfin les modalités de leur traduction réglementaire.

Auteurs : MIGUET Laurent

Référence : Paysage Actualités

Date de parution : juin 2016

Nbre/N° de page : p. 40

Cote : RP

Thème : Urbanisme