Descripteurs : POLITIQUE FONCIÈRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; MIXITÉ SOCIALE

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté vise à renforcer la mixité sociale. Certaines mesures impactent les professionnels du bâtiment.

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 29 juillet 2016

Nbre/N° de page : p. 11.

Thème : Urbanisme