H Transcription dans les PLU des besoins de logements prévus dans les PLH. Cahier détaché N°1
Rapport de Jean-Louis Hélary, Alain Lecomte, Françoise Seignoux et Alain Weber (CGEDD) publié en mars 2016.
Référence : Le Moniteur
Date de parution : 29 juillet 2016
Thème : Habitat-Logement