H Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent.
Descripteurs : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Une mission gouvernementale étudie les pratiques qui plombent les autorisations d'urbanisme. Témoignages.
Référence : Le Moniteur
Date de parution : 15 juillet 2016
Nbre/N° de page : pp. 10-11.
Cote : RP
Thème : Urbanisme