Descripteurs : DROIT DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME

La refonte de 2015 devait simplifier et clarifier les règles applicables. Deux ans après, les objectifs ne sont pas atteints. Et des complications subsistent.

Auteurs : LACHAUT-DANA Virginie

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 26 janvier 2018

Nbre/N° de page : pp. 80-83.

Thème : Urbanisme