H Conditionnalité du RSA : les associations se positionnent avant même la publication du décret sur les sanctions
À la veille de la publication des derniers décrets de la loi Plein Emploi, notamment celui créant la nouvelle sanction suspension – remobilisation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui ne respectent pas leurs obligations, les 35 associations du collectif Alerte expriment leurs inquiétudes et les lignes rouges qu'elles ne franchiront pas, notamment sur la question du bénévolat.
subject : Prestations sociales
date : 25 Apr 2024
Base : La Gazette des communes - Actu
Descripteur : DÉCRET ; ASSOCIATION ; SANCTION ; PUBLICATION ; LOI