H Serm, décarbonation des PME et ETI, débat public... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2024
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
subject : Serm
date : 22 Nov 2024
Base : Le Moniteur.fr_Réglementation
Descripteur : RÉGLEMENTATION TECHNIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; DROIT ; RÉGLEMENTATION