Les défaillances d'entreprises, encore plus lorsqu'il s'agit de défaillances de grandes entreprises ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont des conséquences pour les collectivités locales. D'un point de vue social mais aussi budgétaire avec une perte, notamment, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Des textes existent et visent à amortir l'impact des défaillances pour les collectivités locales, dont un récent décret en date du 3 janvier 2025.

subject : Fiscalité

date : 02 Apr 2025

Base : La Gazette des communes - Actu

Descripteur : ENTREPRISE ; PRI ; COLLECTIVITÉ ; TAILLE ; DÉCRET