H Hydroélectricité : le litige avec Bruxelles sur les concessions touche à sa fin
La France et l’Union européenne sont tombées d’accord pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence, dévoile Matignon. Elles devraient faire l'objet d'autorisations, qui pourraient être accordées directement aux actuels exploitants.
subject : Premier ministre
date : 29 Aug 2025
Base : Le Moniteur.fr_Réglementation
Descripteur : SA ; AUTORISATION ; MINISTRE ; PREMIER MINISTRE ; CONCURRENCE