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Le Moniteur.fr_Réglementation

H 0 Hydroélectricité : le litige avec Bruxelles sur les concessions touche à sa fin

La France et l’Union européenne sont tombées d’accord pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence, dévoile Matignon. Elles devraient faire l'objet d'autorisations, qui pourraient être accordées directement aux actuels exploitants.

subject : Premier ministre

date : 29 Aug 2025

Base : Le Moniteur.fr_Réglementation

Descripteur : SA ; AUTORISATION ; MINISTRE ; PREMIER MINISTRE ; CONCURRENCE

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