H Le PLU ne peut pas imposer l'utilisation de matériaux biosourcés, mais peut y inciter
Les dispositifs prévus par le Code de l'urbanisme qui permettent d'encourager les maîtres d'ouvrage à concevoir des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental sont listés par le ministère de l'Aménagement du territoire dans une réponse écrite.
subject : PLU
date : 29 Aug 2025
Base : Le Moniteur.fr_Réglementation
Descripteur : PLU ; CODE DE L'URBANISME ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; CODE ; MATÉRIAU