Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l'Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026. Marquée par les débats budgétaires, cette séquence s'annonce dense, avec des textes attendus sur la cybersécurité, les Outre-mer, le statut de l'élu local, le Zéro artificialisation nette ou encore la fin de vie. Mais aussi de grands absents, comme la décentralisation ou la sécurité.

subject : Parlement

date : 31 Oct 2025

Base : La Gazette des communes - Actu

Descripteur : ASSEMBLÉE NATIONALE ; STATUT ; DÉCENTRALISATION ; ÉLU ; VIE