Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le 29 octobre. Mais l'obstruction de l'agenda parlementaire pourrait bien compliquer la suite de son parcours.

subject : Sécurité publique

date : 31 Oct 2025

Base : La Gazette des communes - Actu

Descripteur : CONSEIL ; SON ; POLICE ; PROJET DE LOI ; MINISTRE