H Projet de loi police municipale : les rapporteures au Sénat ont commencé leurs auditions
À l'approche de l'examen parlementaire du projet de loi sur les polices municipales, les rapporteures du texte au Sénat entament une série d'auditions avec les élus, les professionnels un certain nombre de personnalités qualifiées.
subject : Police municipale
date : 09 Jan 2026
Base : La Gazette des communes - Actu
Descripteur : POLICE ; PROJET DE LOI ; SÉNAT ; PROJET ; LOI