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La Gazette des communes - Actu

H 0 Guide de l'installation des nouvelles équipes élues

Une fois acquise l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d'installation. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au cabinet Philippe Petit et associés, rappelle les règles à suivre pour l'installation des nouvelles équipes élues.

subject : Elections

date : 04 Mar 2026

Base : La Gazette des communes - Actu

Descripteur : INSTALLATION ; ÉLECTION ; GUIDE ; ANALYSE ; CONSEIL

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