À peine le " méga-décret " de simplification publié, l'exécutif enchaîne avec un projet de loi de 40 articles pour alléger les normes des collectivités. Un texte technique mais politiquement sensible, qui sera examiné en juin au Sénat... avant le grand rendez-vous de la décentralisation. "La Gazette" le publie en intégralité.

subject : Parlement

date : 03 Mar 2026

Base : La Gazette des communes - Actu

Descripteur : DÉCRET ; COLLECTIVITÉ ; ENS ; SON ; DÉCENTRALISATION