Dérogation à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

CLEMENT Jean-Nicolas

Le Moniteur

1 février 2019

PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE

Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Thème : Environnement

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