Descripteurs : ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Une certaine souplesse existe pour définir le mode de calcul de la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), ce qui ne va pas sans créer des frictions avec les habitants concernés.

Auteurs : FABRE Guillaume

Référence : Journal des maires

Date de parution : septembre 2019

Nbre/N° de page : p. 43

Thème : Urbanisme