Descripteurs : AMÉNAGEMENT URBAIN ; ZAC

La loi "Elan" enrichit le code de l'urbanisme d'outils destinés aux opérations d'aménagement de grande ampleur : le projet partenarial d'aménagement et la grande opération d'urbanisme.
Le texte adopté précise et modernise par ailleurs le régime des opérations d'intérêt national en leur conférant davantage de souplesse.

Auteurs : PEYNET Philippe ; MASCRE Etienne

Référence : La Gazette des Communes

Date de parution : 4 mars 2019

Nbre/N° de page : pp. 54-56

Thème : Aménagement