Descripteurs : DROIT D'AUTEUR ; ARCHITECTURE ; ARCHITECTE

Le droit au respect de la création implique de prendre certaines précautions en cas de modification ou de dégradation de l'ouvrage.

Auteurs : MARTIN Lucile ; LEFEVRE Audrey

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 14 février 2025

Thème : Droit