Descripteurs : PLU ; RÈGLES D'UTILISATION DU SOL ; RÈGLEMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROMOTEUR

Dérogations au PLU, cristallisation des règles pour les permis modificatifs… Plusieurs dispositions de la loi du 26 novembre vont faciliter la tâche des acteurs.

Auteurs : GILLIG David

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 12 décembre 2025

N° de revue : 6385

Nbre/N° de page : p. 76-78

Thème : Urbanisme