Descripteurs : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DÉCLARATION PRÉALABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS D'AMÉNAGER ; PERMIS DE DÉMOLIR

Ce guide présente les différents types d’autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire...), les situations dans lesquelles elles s’appliquent, des exemples concrets, ainsi que les démarches à suivre pour constituer son dossier.
Il précise également les situations où le recours à l'architecte est obligatoire, dérogatoire ou facultatif.
Le guide a été conçu avec la participation du Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes Occitanie.

Auteurs : CAUE31

Date de parution : 2025

Cote : URB R

Thème : Urbanisme

Collation : 80 p. : ill. en coul. ; 29,5 cm

URL : https://www.ressourcescaue31.fr/quelle-autorisation-pour-mon... ; oui