Descripteurs : PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME

Entre légalité, responsabilité et déontologie, cette étape est le pilier de la validité des autorisations.

Auteurs : GIBERT Baptiste

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 19 décembre 2025

N° de revue : 6386

Nbre/N° de page : p. 70-71

Thème : Urbanisme