Descripteurs : LOI MOP ; COMMANDE PUBLIQUE ; COMMANDE EN ARCHITECTURE ; MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; LOI RELATIVE À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Promulguée en 1985, la loi MOP encadre les relations entre maîtres d'ouvrage publics et maîtres d'oeuvre privés. Elle garantit la qualité des constructions et la clarté des responsabilités. Mais face aux mutations de la commande publique, son équilibre se fragilise.

Référence : Architectes

Date de parution : janvier 2026

N° de revue : 1

Nbre/N° de page : p. 16-17

Thème : Droit